Garantie des accidents de la vie : À la loupe

Taxe attentat Taxe attentat

Sur tous les contrats incluant une garantie « dommages », les assurés peuvent remarquer une ligne intitulée « taxe attentat ». Cette taxe existe depuis longtemps et ne date pas des récents (...) Lire la suite

Risques non couverts par la GAV Risques non couverts par la GAV

Les contrats labellisés « garantie des accidents de la vie » (GAV) doivent au minimum couvrir les dommages corporels consécutifs à des accidents domestiques et de la vie privée (chute, brûlure, (...) Lire la suite

Barème du concours médical Barème du concours médical

Le barème du concours médical est le barème de référence de l'immense majorité des contrats « Garantie des accidents de la vie » et plus généralement celui le plus utilisé en matière de (...) Lire la suite

Délai d'indemnisation de la GAV Délai d'indemnisation de la GAV

Les contrats labellisés GAV doivent respecter des délais d'indemnisation. Ceux-ci sont généralement calqués sur ceux de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, régissant l'indemnisation des accidents de la route. Contrats (...) Lire la suite

Risques non couverts par la GAV Risques non couverts par la GAV

Les contrats labellisés « garantie des accidents de la vie » (GAV) doivent au minimum couvrir les dommages corporels consécutifs à des accidents domestiques et de la vie privée (chute, brûlure, intoxication alimentaire, accident de jardinage et (...) Lire la suite

Étendue territoriale de la GAV Étendue territoriale de la GAV

Comme dans tout contrat d'assurance, les garanties du contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ne s'exercent pas forcément en tout lieu. L'étendue territoriale fixe les limites géographiques du champ d'application des garanties. Il est (...) Lire la suite

Garantie individuelle accident Garantie individuelle accident

Antérieurement à la création du contrat « Garantie des accidents de la vie », la seule façon de se protéger en cas d'accident était la souscription d'un contrat « Individuelle accident ». Différentes garanties « individuelle accident » et (...) Lire la suite

Barème du concours médical Barème du concours médical

Le barème du concours médical est le barème de référence de l'immense majorité des contrats « Garantie des accidents de la vie » et plus généralement celui le plus utilisé en matière de réparation corporelle. Il est publié depuis 1959 par le (...) Lire la suite

Personnes couvertes par la garantie des accidents de la vie Personnes couvertes par la garantie des accidents de la vie

Peuvent généralement bénéficier des garanties du contrat GAV (garantie des accidents de la vie), les personnes âgées de 18 à 65-75 ans (selon les assureurs – âge moyen : 71 ans), lors de leur adhésion. Cependant des possibilités existent (...) Lire la suite

Certificat médical pour le sport Certificat médical pour le sport

Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et (...) Lire la suite

Rapatriement sanitaire Rapatriement sanitaire

On parle de rapatriement sanitaire lorsqu’un malade doit être évacué depuis un pays d’accueil jusqu’à son pays de domiciliation pour des motifs médicaux. Le rapatriement peut notamment être motivé par la déficience des équipements du pays (...) Lire la suite

Avocat en droit des assurances Avocat en droit des assurances

Lorsque vous rencontrez des litiges dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances. Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ? Il est possible de faire appel à un avocat (...) Lire la suite

Perte de chance Perte de chance

Vous avez subi un dommage qui vous a empêché de réaliser quelque chose ou de vous accomplir dans un domaine. Vous êtes peut-être victime d'une « perte de chance ». De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Perte de chance : qu'est-ce que (...) Lire la suite

Protection subsidiaire Protection subsidiaire

La protection subsidiaire est un régime que peuvent se voir accorder les personnes arrivant en France ne pouvant pas bénéficier du statut de réfugié. Le point sur les termes et conditions de son obtention. Définition de la protection (...) Lire la suite

Responsabilité civile du fait des choses Responsabilité civile du fait des choses

Lorsqu'une chose est en votre possession, les dommages qu'elle pourrait causer vous sont imputés. La notion de « responsabilité civile du fait des choses » permet de régler les litiges au sein desquels aucun être humain n'est à l'origine du (...) Lire la suite

Taxe attentat Taxe attentat

Sur tous les contrats incluant une garantie « dommages », les assurés peuvent remarquer une ligne intitulée « taxe attentat ». Cette taxe existe depuis longtemps et ne date pas des récents événements. Que recouvre-t-elle et quel en est le (...) Lire la suite

Assurance responsabilité civile particulier Assurance responsabilité civile particulier

  L'assurance relative à la responsabilité civile particulier se limite aux rapports entre particuliers, c'est-à-dire entre personnes privées, hors du champ professionnel. La responsabilité civile est régie par les articles 1240 et suivants du (...) Lire la suite

Portabilité mutuelle Portabilité mutuelle

Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé sous certaines conditions.  Définition de la (...) Lire la suite

Assurance-vie souscrite à l’étranger Assurance-vie souscrite à l’étranger

Un résident fiscal français est en droit de souscrire un contrat d'assurance-vie à l'étranger. Le contrat doit être déclaré au fisc et des amendes sont prévues en cas de non-déclaration. Les intérêts produits sont soumis aux prélèvements (...) Lire la suite

Indemnisation d'un piéton victime d’un accident de la route Indemnisation d'un piéton victime d’un accident de la route

Tout accident de la route, qu'il touche un piéton ou un autre conducteur de véhicule, donne droit à une indemnisation proportionnelle à la gravité du cas et aux dommages causés. Nos explications. Piéton victime d'un accident de la route : (...) Lire la suite

Protéger son patrimoine avec une GAV Protéger son patrimoine avec une GAV

Lorsque vous effectuez un investissement immobilier, vous bénéficiez de la protection d'une assurance emprunteur. En cas de maladie ou accident, vous percevrez ainsi une indemnité vous aidant à aller au bout de ce projet.Mais qu'en est-il du (...) Lire la suite

Aménager le domicile pour le handicap grâce à la GAV Aménager le domicile pour le handicap grâce à la GAV

En cas de handicap provoqué par un accident ou une maladie, il est parfois nécessaire de réaménager son espace de vie afin d'obtenir le plus d'autonomie possible. Cependant, ces aménagements coûtent de l'argent, ou sont quelquefois impossibles (...) Lire la suite

Indemnisation accident : se retourner contre les responsables Indemnisation accident : se retourner contre les responsables

Si vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie causé par un tiers, il vous faut l'assigner en justice pour obtenir une compensation financière. Dans le cas où vous avez souscrit à une garantie accidents de la vie (GAV), c'est à l'assureur (...) Lire la suite


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