GAV : prise en charge des accidents médicaux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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La garantie accidents de la vie indemnise entre autres les accidents de la vie courante ainsi que les accidents scolaires. Aussi, la GAV dédommage également les victimes d'accidents médicaux. Il s'agit d'une disposition importante, car dans le cas d'un accident médical, seule la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux) est habilitée à déterminer le responsable de l'accident. En effet, la loi dispose bien que chaque acteur du système médical peut être porté comme responsable des dommages subis.

Le point sur la prise en charge des accidents médicaux par la GAV.

Définition de l'accident médical

Un accident médical est un événement indésirable venant s'immiscer au cours d'une opération, d'un traitement ou d'une simple hospitalisation. Cet événement peut avoir été véhiculé par :

  • un opérateur humain ;
  • un médecin ;
  • le personnel soignant ;
  • un hôpital ;
  • une clinique :
  • toute autre institution médicale.

En tout état de cause, on considère que « c'est la faute à pas de chance ».

La GAV et l'accident médical

Les procédures ne sont pas les mêmes selon que l'on soit victime d'une erreur médicale ou victime d'un accident médical :

  • En cas d'erreur médicale, la victime peut se tourner vers l'assurance responsabilité civile des responsables et ainsi, être indemnisée.
  • En cas d'accident médical, la responsabilité du personnel soignant peut ne pas être impliquée. Aussi, une victime d'accident médical ne sera indemnisée que si elle est titulaire d'une garantie accidents de la vie.

Souscrire à une GAV pour se protéger d'un accident médical

La garantie « accident médical » est incluse dans tous les contrats de garantie accidents de la vie. Cependant, il convient de s'assurer des points suivants :

  • Le montant de la franchise.
  • Le plafond d'indemnisation :
    • L'indemnité perçue sera calculée en fonction du taux d'invalidité que vous a causé cet accident médical.
    • Ce taux est déterminé par un pourcentage, appliqué sur le plafond d'indemnisation.
  • Le délai de carence : une clause peut préciser que la garantie pour accident médical ne se déclenchera que pour les opérations ayant lieu entre 1 mois et 6 mois après la signature du contrat.

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